Mieux comprendre les règles pour mieux les faire changer.

law book and gavelIl n’y a pas de doutes que le mouvement de la micro-maison connaît un essor en Amérique du Nord.  De plus en plus, les gens sont conscients de leur empreinte environnementale.  Les micro-maisons attirent l’attention.  Les services d’urbanisme des grands centres urbains commencent à reconnaître que  ce mouvement ne s’essoufflera pas et que tôt ou tard, la micro-maison devra être considérée.  Afin de mettre de la pression efficacement, il importe de bien comprendre les règles actuelles et quels changements sont requis pour modifier l’attitude des villes à l’égard des micro-maisons.

Étant situé à Gatineau, nous avons cru pertinent de baser notre article sur la réglementation qui y est présentement appliquée.  Puisqu’il s’agit de la 4ème ville en importance au Québec, l’information pourra s’appliquer, en partie du moins, à plusieurs autres municipalités.  En tout temps  par contre, veuillez vérifier l’information avec les fonctionnaires de votre région.

 Légal ou non ?

La réglementation sur les micro-maisons est floue à plusieurs égards.  De bons articles sur le sujet ont récemment été publiés par Julie Turgeon pour le compte de La Presse.  Le billet d’aujourd’hui porte sur l’étude de la réglementation sur lesquelle s’appuient les municipalités pour refuser une micro-maison.  Bien que des municipalités soient citées en exemple, la structure est assez similaire d’une ville à l’autre au Québec.

Au sens large …

Au Québec, les questions visant de l’occupation et de l’utilisation du territoire repose sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).  Les règlements en matière d’urbanisme de chacune des municipalités du Québec découlent de cette loi.

À l’intérieur d’une cité, des règlements administratifs, de zonage, de lotissement et de constructions appuient la vision de la ville.  Cette vision s’inscrit dans le plan d’urbanisme.  Ce plan tient compte des réalités territoriales, économiques et sociales des villes et dicte le développement.  Du plan d’urbanisme, découle plusieurs règlements, dont celui du zonage.

Règlement de zonage

Le règlement de zonage s’applique à un territoire soumis à la juridiction d’une municipalité.  Il  dicte la construction, l’occupation et l’utilisation des terrains sur le territoire en question, que ce soit en tout ou en partie.    Les documents important annexés comprennent, entre autre, les grilles de spécifications, la codification des usages principaux et le plan de zonage.

Les usages principaux se définissent normalement comme suit:

  • Habitation et/ou résidentiel
  • Commercial
  • Industrielle
  • Communautaire
  • Récréative
  • Agricole

Dans le cas d’une micro-maison, on voudra porter notre attention sur les usages principaux de type H.

Si on considère un terrain vacant.  Il faut trouver la grille de zonage qui est afférente à ce terrain.

Grille de zonage
À la lecture de cette grille, nous sommes donc en mesure de conclure qu’un bâtiment, dans le secteur H-13-016 doit avoir un superficie d’implantation minimale de 49 m² et une superficie plancher totale de 90m².   Cela équivaut à près de 4 micro-maisons.  Ces dimensions sont similaires sur la presque totalité des territoires urbains.   On peut donc conclure qu’il est présentement impossible de faire accepter un tel projet de construction basé sur la superficie d’implantation minimale.

Supposons maintenant un terrain avec une résidence unifamiliale derrière laquelle on aimerait y construire une micro-maison, soit sur roue, soit sur fondation.  Récapitulons les faits :

  1. Le terrain en question est situé à Gatineau.
  2. Le terrain a comme classification H – Habitation et permet la construction unifamiliale isolée.
  3. Il y a un bâtiment principal  (la maison) avec  50 mètres carrés  d’implantation au sol et 90 mètres carrés de superficie de plancher au total.
  4. Il n’y a pas pas de logement additionnel d’approuvé à ce stade.

Pour notre exemple, la micro maison serait donc considérée comme un bâtiment secondaire.  Il  y a plusieurs règlements qui s’appliquent à la construction de ces derniers.  Les plus importants étant que ceux-ci ne peuvent avoir une superficie supérieure à 10% du terrain et un maximum de 80% de la surface d’implantation du bâtiment principal.    Donc, en considérant une micro-maison de 200 pieds carrés, nous rencontrons ces règles.

La plupart des municipalités au Québec autorisent les logements additionnels dans les résidences unifamiliales isolées.  À Gatineau, le processus est fastidieux et long, la demande devant être autorisé autant par le service d’urbanisme que le CCU et finalement approuvé par le conseil municipal.  À noter que la maison ne devient pas un « duplex » mais bien une unifamiliale avec un logement additionnel. En terme de règlement de zonage, on dit  qu’un usage conditionnel de logement additionnel a été autorisé.  Ces logements sont toutefois assortis d’un minimum de superficie qui excède normalement celle des micro-maisons typiques

Or, dans la plupart des municipalités urbaines du Québec, l’usage principal pour lequel est destiné un terrain ne peut s’exercer que dans le bâtiment principal.  De grandes villes canadiennes dont Vancouver, autorisent sous certaines conditions, que des logements additionnels soient autorisés dans des bâtiment accessoires détachés.

On est à même de constater qu’il s’agit d’une nuance simple qui ne requiert pas de changement de lois provincial ou fédéral, mais bien d’une modification au règlements municipaux.

La question des roues

Le fait de construire une micro-maison sur des roues ajoute une complexité supplémentaire.  Le réflexe premier des municipalités est d’identifier la micro-maison sur roue à une roulotte.  Mal préparé, il sera difficile d’en faire la démonstration.  Un billet à venir bientôt portera justement sur ces distinctions.

Dans une ville comme Gatineau, il est permis de remiser une roulotte en cour latérale et arrière mais il est interdit d’y vivre.  Donc, dans la mesure où une ville accepterait les micro-maisons, il y aurait lieu de faire la distinction entre les deux.

La suite …

Ce billet n’effleure que partiellement la réglementation qui s’applique aux micro-maisons.  Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit de la principale barrière à l’acceptation du mouvement dans les grandes villes.

Nous avons par ailleurs fait abstraction des règlements de lotissement et des règlements de construction qui ont aussi un impact sur la « tiny house ».

Dans une optique plus globale,  il est possiblement requis pour le Québec d’adopter une attitude différente envers le mouvement micro-maison.  Avec le plan Nord qui se mettra en branle sous peu, les micro-maisons pourraient minimiser l’impact des futures villes fantômes et la pression sur le logement dans les grandes villes en temps d’effervescence économique.   Le cycle économique étant à la hausse, il y a donc lieu d’étudier la question maintenant afin d’être prêt en temps opportun.

Prochain billet

On vous annonce bientôt, quelle municipalité en Outaouais autorise déjà la tiny house*** !!!  Ce billet pourrait vous intéresser!!!

*** Certaines conditions s’appliquent.  Elle devra être sur fondation sur un terrain sur lequel il y a déjà un bâtiment principal.  Par contre, pas de pieds carrés minimum.

3 Comments

  1. Bonjour, j’habite également à Gatineau et j’étudie présentement en charpenterie-menuiserie à Asticou (d’ailleur, j’aimerais poursuivre d’ici quelque années en urbanisme). J’ai trouver votre article fort intéressant, car j’aimerais ultérieurement me lancer en affaire dans la fabrication de micro-maison. Je suis curieux de savoir ou vous avez pus obtenir toute cette information concernant la réglementation et si je pourrais vous venir en aide pour faire changé ses lois!

    Merci, sincèrement!

    Samuel

    • Bonjour moi aussi je suis en planification de me construire une micro maison. Je ne sais pas où m’installer en outaouais encore.

  2. Bonsoir, une rédaction très réaliste.

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